Conditions Générales d’Utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Portée Vrai
Dernière mise à jour : 15-08-2025
Ce site est exploité par KP Ecom (ci-après « l'Entreprise »), sous le nom commercial Portée Vrai. En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous participez à notre « Service » et acceptez les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« Conditions »), ainsi que les politiques et règles complémentaires disponibles par hyperlien. Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les visiteurs, clients, marchands et contributeurs de contenu.
SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
1.1 En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays de résidence, ou avoir obtenu notre autorisation pour permettre à vos personnes à charge mineures d'utiliser ce site.
1.2 Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni à violer les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris les lois sur les droits d'auteur).
1.3 Il vous est strictement interdit de transmettre ou de diffuser des virus informatiques, des vers ou tout autre code destructeur.
1.4 Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès au Service.
SECTION 2 – IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE
- Nom de l'entreprise : KP Ecom
- Nom commercial : Portée Vrai
- Numéro d'immatriculation (KVK) : 81952279
- Numéro de TVA : NL003622765B89
- Adresse : Vrachelsplein 22, 4906LK Oosterhout, Pays-Bas
- Email : assistance@portee-vrai.fr
- Téléphone : +31 6 85346228
- Service client : Lundi au vendredi — 09h00 à 17h00
SECTION 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES
3.1 Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
3.2 Vous comprenez que vos données (à l'exclusion des informations de carte bancaire) peuvent être transmises sans chiffrement, notamment lors de transmissions sur différents réseaux ou lors d'adaptations techniques.
3.3 Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.
SECTION 4 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
4.1 Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site sont inexactes, incomplètes ou non actualisées. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas constituer l'unique base de décision.
4.2 Ce site peut contenir certaines informations historiques, fournies à titre de référence uniquement.
4.3 Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous appartient de surveiller les éventuelles modifications.
SECTION 5 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
5.1 Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
5.2 Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
5.3 Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 6 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
6.1 Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Ces produits ou services peuvent faire l'objet de quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
6.2 Nous faisons notre possible pour afficher les couleurs et images des produits de façon précise. Nous ne garantissons pas que l'affichage sur votre écran sera parfaitement fidèle.
6.3 Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, d'en modifier les quantités et les descriptions, et de les interrompre à tout moment sans préavis.
6.4 Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services ou informations achetés répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.
SECTION 7 – INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
7.1 Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
7.2 Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées sous un même compte client, une même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation, nous tenterons de vous en informer via les coordonnées fournies lors de la commande.
7.3 Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte exactes, complètes et à jour pour tout achat effectué sur notre boutique, et à les mettre à jour si nécessaire.
SECTION 8 – PRIX
8.1 Tous les prix affichés sur le site sont hors TVA, droits d'importation, frais de dédouanement et toutes autres taxes ou charges locales applicables dans le pays de destination. L'Entreprise ne facture pas de TVA sur ces ventes (voir Section 12) ; le client est donc entièrement responsable de ces frais d'importation.
8.2 Certains produits ou services peuvent être proposés à des prix variables en fonction de fluctuations du marché financier sur lesquelles l'Entreprise n'a aucune influence. Le cas échéant, cela sera clairement indiqué dans l'offre.
8.3 Les hausses de prix intervenant dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
8.4 Les hausses de prix intervenant après 3 mois sont autorisées uniquement si l'Entreprise y a consenti et si elles résultent de dispositions légales, ou si le consommateur a le droit de résilier le contrat à la date d'entrée en vigueur de la hausse.
SECTION 9 – OUTILS OPTIONNELS DE TIERS
9.1 Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle.
9.2 Vous reconnaissez que ces outils sont mis à disposition « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur utilisation.
9.3 L'utilisation de tout outil optionnel proposé via le site est entièrement à vos risques. Assurez-vous de prendre connaissance des conditions du fournisseur tiers concerné.
9.4 Nous pouvons à l'avenir proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site. Ces nouvelles fonctionnalités seront également soumises aux présentes Conditions.
SECTION 10 – LIENS VERS DES SITES TIERS
10.1 Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments de tiers.
10.2 Les liens présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, exactitude ou pratiques.
10.3 Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à des transactions avec des sites tiers. Veuillez lire attentivement leurs politiques avant toute transaction. Les réclamations concernant des produits tiers doivent être adressées directement à ces derniers.
SECTION 11 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS
11.1 Si vous nous soumettez des idées, suggestions, commentaires ou autres contributions (« commentaires »), vous nous accordez le droit de les utiliser, modifier, publier et distribuer librement, sans restriction de durée ni compensation.
11.2 Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons illicite, offensant ou contraire aux présentes Conditions.
11.3 Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent pas les droits de tiers ni ne contiennent de propos illicites, offensants ou de logiciels malveillants. Vous êtes seul responsable de leur exactitude.
11.4 Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par des tiers.
SECTION 12 – IMPORTATION ET TVA
12.1 Environnement d'expédition : Le client reconnaît que tous les produits commandés via ce site sont expédiés directement par un fournisseur tiers situé en dehors de l'Union européenne (UE) et du Royaume-Uni (RU). Les marchandises n'entrent pas dans le circuit commercial de l'UE ou du RU via l'Entreprise.
12.2 Lieu de livraison et exclusion de TVA : Conformément à la réglementation TVA applicable (dont les articles 32 et 33 de la Directive 2006/112/CE et l'article 5, alinéa 1, de la Loi néerlandaise sur la taxe sur le chiffre d'affaires de 1968), le lieu de livraison aux fins de la TVA est réputé être le pays où commence le transport (c'est-à-dire hors UE/RU). En conséquence, l'Entreprise ne facture aucune TVA sur ces ventes. Les prix affichés sont donc hors TVA et hors droits d'importation.
12.3 Client en tant qu'importateur : Le client agit en qualité d'importateur des marchandises dans le pays de livraison et est entièrement responsable du respect de toutes les formalités douanières.
12.4 Responsabilité du client pour les frais d'importation : Le client reconnaît et accepte expressément être seul responsable de la déclaration et du paiement de tous les frais d'importation applicables à l'arrivée des marchandises dans le pays de destination, incluant notamment :
- la TVA à l'importation au taux en vigueur dans le pays de destination ;
- les droits de douane, redevances ou taxes ;
- les frais de dédouanement, de courtage ou frais administratifs imposés par les autorités douanières ou le service postal/courrier.
Ces frais sont généralement perçus par le service de livraison avant ou au moment de la livraison. L'Entreprise n'intervient pas dans leur détermination ni dans leur recouvrement.
12.5 Absence de responsabilité : L'Entreprise ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la TVA à l'importation, des droits, taxes, retards, saisies ou non-livraisons résultant du non-respect par le client de ses obligations. En passant commande, le client accepte ces conditions et dégage l'Entreprise de toute réclamation ou coût associé.
SECTION 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
13.1 Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service comportent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions, prix, promotions, offres, frais de livraison, délais ou disponibilités.
13.2 Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou annuler des commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis.
13.3 Nous n'assumons aucune obligation de mise à jour, de modification ou de clarification des informations du Service, sauf obligation légale. Aucune date de mise à jour ne doit être interprétée comme l'indication que toutes les informations ont été modifiées.
SECTION 14 – UTILISATIONS INTERDITES
14.1 En plus des interdictions mentionnées ailleurs dans les présentes Conditions, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :
- à des fins illégales ou non autorisées ;
- pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ;
- pour violer des lois internationales, fédérales, nationales ou locales ;
- pour porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ;
- pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de la sexualité, de la religion, de l'appartenance ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ;
- pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
- pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
- pour collecter des données personnelles d'autres utilisateurs ;
- pour envoyer des spams, hameçonner (phishing) ou scraper le site ;
- à des fins obscènes ou immorales ;
- pour contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout autre site.
14.2 Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation de ces interdictions.
SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
15.1 Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, exempte d'erreurs ou que les résultats obtenus seront exacts ou fiables.
15.2 Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'interrompre le Service à tout moment et sans préavis.
15.3 Vous acceptez expressément que l'utilisation du Service, ou l'impossibilité d'y accéder, est entièrement à vos risques. Le Service et tous les produits associés sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, explicite ou implicite.
15.4 En aucun cas l'Entreprise, ses dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants ou prestataires ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation du Service ou de tout produit obtenu via celui-ci, y compris les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données ou les frais de remplacement.
SECTION 16 – POLITIQUE DE RETOUR
16.1 Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné inutilisé, dans son emballage d'origine, directement auprès du fournisseur. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
16.2 Portée Vrai n'est pas responsable des frais liés au retour du produit. Le client s'engage à dégager l'Entreprise de toute dépense ou responsabilité liée au processus de retour.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser et à dégager Portée Vrai, ses sociétés mères, filiales, partenaires, dirigeants, agents, sous-traitants, prestataires de services et employés de toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable, ou de l'atteinte aux droits d'un tiers.
SECTION 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans les limites permises par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
SECTION 19 – RÉSILIATION
19.1 Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation resteront pleinement en vigueur après la fin du contrat.
19.2 Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services.
19.3 Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas ces Conditions, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment sans préavis. Vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation, et nous pourrons vous refuser l'accès à nos services.
SECTION 20 – ACCORD COMPLET
20.1 Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition.
20.2 Les présentes Conditions, ainsi que toutes les politiques publiées par nous sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur.
20.3 Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions ne peut pas être retournée contre la partie rédactrice.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément au droit néerlandais.
SECTION 22 – PRIMAUTÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS SUR CELLES DU COCONTRACTANT
Les présentes Conditions prévalent sur toutes les conditions générales du cocontractant, notamment celles figurant dans ses commandes, factures ou autres documents. Les conditions du cocontractant qui sont contraires ou dérogatoires aux présentes sont expressément écartées, sauf accord écrit exprès de notre part.
SECTION 23 – PRIMAUTÉ DU CONTRAT SPÉCIFIQUE
En cas de contradiction entre les présentes Conditions et les dispositions d'un contrat spécifique conclu entre le client et l'Entreprise, les dispositions de ce contrat spécifique prévaudront. Les dispositions contradictoires des présentes Conditions seront alors écartées.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
24.1 Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions à tout moment sur cette page.
24.2 Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions à notre seule discrétion, en publiant les modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
24.3 Votre utilisation continue ou votre accès au site après la publication de toute modification des présentes Conditions vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 25 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter :
- Email : assistance@portee-vrai.fr
- Téléphone : +31 6 85346228
- Adresse : Vrachelsplein 22, 4906LK Oosterhout, Pays-Bas
- Entreprise : KP Ecom | KVK : 81952279 | TVA : NL003622765B89